Un malus suite à une alcoolémie ? On assure tout le monde !
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La fête est finie, mais vous devez rentrer chez vous en voiture ? Avant de prendre le volant, assurez-vous de connaître les risques encourus en cas de dépassement de la limite légale d’alcoolémie contraventionnelle en France. Les conséquences ne sont pas seulement pénales et administratives, votre sécurité et celle des autres usagers est en jeu.
En France, la loi s’est faite claire sur le sujet de l’alcool au volant afin de limiter les conduites en état d’ivresse. On vous explique tout.
L’alcoolémie contraventionnelle est la limite légale de la concentration d’alcool dans le sang, au-delà de laquelle la conduite d’un véhicule est considérée comme une infraction punissable par une amende, et des sanctions administratives.
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Actuellement, en France, la limite légale d’alcoolémie contraventionnelle est fixée à 0,5 gramme d’alcool par litre de sang (g/L), ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré (mg/L). Pour les titulaires d’un permis probatoire, ce taux descend à 0,2 g par litre de sang ou 0,10 mg par litre d’air expiré.
La police judiciaire peut réaliser un dépistage d’alcoolémie de manière aléatoire, lorsque vous êtes impliqué dans un accident ou auteur présumé d’une infraction au code de la route. A l’aide d’un éthylotest, ils pourront dépister un état d’alcoolémie. Si le dépistage est positif, le taux d’alcoolémie sera vérifié. En découlera plusieurs sanctions.
Si un conducteur est contrôlé avec une alcoolémie supérieure à la limite, il est passible de sanction dépendant du taux d’alcoolémie relevé.
Entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang (0,2g/l et 0,8g/l de sang pour le permis probatoire) : il s’agit d’une contravention de quatrième classe. Même si le conducteur ne montre pas de signe d’un état alcoolique.
En cas de récidive, les sanctions peuvent être plus sévères, allant jusqu’à la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans.
Au dessus de 0,8g/l de sang : il s’agit d’un délit grave.
En cas de contrôle supérieur à 0,8g/l de sang, le conducteur devra comparaitre devant le tribunal correctionnel, et risque des sanctions judiciaires telles que :
En cas de refus de se soumettre, vous risquez 2 ans de prison, 4500€ d’amende, et 6 points en moins sur votre permis.
À noter que les stupéfiants font monter le risque de sanctions à 9000€ d’amende, 3 ans de prison et 3 ans d’annulation de permis.
Conduire en état d’ivresse est un type d’infractions graves qui peut avoir de lourdes conséquences sur la vie professionnelle et personnelle de la personne concernée, ainsi que sur la sécurité de tous ceux qui utilisent les routes.
Sur le plan professionnel, une personne qui a été arrêtée pour conduite en état d’ivresse risque de perdre son emploi si sa fonction implique de conduire régulièrement. Les employeurs peuvent également considérer qu’il s’agit d’un comportement irresponsable et peu fiable, ce qui peut nuire à la réputation et aux perspectives de carrière de la personne.
Sur le plan personnel, les conséquences peuvent être tout aussi graves. La conduite en état d’ivresse peut entraîner un accident de la route avec des blessures graves ou même la mort, que ce soit pour le conducteur, ses passagers ou d’autres personnes sur la route. En plus des dommages physiques, il y a aussi des conséquences financières telles que les amendes, les frais de justice, les coûts des réparations de voiture, etc. Conduire en état d’ivresse peut également entraîner la suspension ou la révocation du permis de conduire, ce qui peut considérablement compliquer la vie quotidienne de la personne.
La meilleure façon d’éviter les dangers de la conduite en état d’ébriété est de ne jamais prendre le volant après avoir consommé de l’alcool.
Si vous prévoyez de boire, il est recommandé de prévoir une alternative à la conduite, comme le covoiturage, les transports en commun, un taxi ou un VTC. Il est également conseillé de désigner un conducteur sobre (le fameux Sam de la Sécurité Routière) avant de commencer à boire, ou de passer la nuit sur place si possible.
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Il existe également des dispositifs anti-alcool pour la prévention de l’alcool au volant, tels que les éthylotests. Ces appareils permettent aux conducteurs de mesurer leur taux d’alcool avant de prendre le volant, leur offrant ainsi une indication sur leur capacité à conduire en toute sécurité.
Il est important de savoir que l’utilisation d’un éthylotest ne garantit pas que le conducteur est en mesure de conduire en toute sécurité, car d’autres facteurs tels que la fatigue, le stress ou les médicaments peuvent également affecter les capacités de l’automobiliste.
Si vous avez commis une infraction au Code de la route, notamment lié à l’alcoolémie contraventionnelle et que vous avez perdu des points sur votre permis de conduire, vous pouvez participer à un stage de récupération de points pour en récupérer.
Ce stage dure deux jours consécutifs et est animé par des professionnels de la sécurité routière. Pendant le stage, vous recevrez des conseils pratiques pour améliorer votre conduite et vous sensibiliser aux dangers de la route.
À la fin du stage, vous recevrez une attestation témoignant de la reconstitution des points. Vous pourrez récupérer jusqu’à 4 points sur votre permis de conduire. Il est important de noter que vous ne pouvez participer à un stage de récupération de points qu’une seule fois par an.
Si votre contrat automobile précédent est résilié, il peut être difficile de trouver une nouvelle assurance auto. Les compagnies d’assurance peuvent considérer que le conducteur est un risque plus élevé en raison de sa violation de la loi sur la sécurité routière et peuvent donc lui proposer une prime d’assurance plus élevée que la normale ou même refuser de le couvrir.
Mais tout n’est pas perdu pour vous, vous pouvez vous tourner vers des assurances spécialisés pour les personnes malusées ou résiliées. Cela vous permettra de continuer à utiliser votre voiture avec sérénité.
En France, le taux d’alcoolémie maximal autorisé pour pouvoir conduire en toute légalité est de 0,5 gramme par litre de sang, soit 0,25 milligramme par litre d’air expiré. Cependant, pour les conducteurs novices (titulaires du permis depuis moins de 3 ans, ou 2 ans avec la conduite accompagnée) et les conducteurs de transport en commun, le taux limite est plus strict et fixé à 0,2 gramme par litre de sang, soit 0,10 milligramme par litre d’air expiré.
En France, le retrait de permis intervient lorsque le taux d’alcoolémie dépasse le seuil de 0,8 gramme par litre de sang, soit 0,4 milligramme par litre d’air expiré. Il s’agit de l’alcoolémie délictuelle. Ce dépassement du taux limite est considéré comme un délit, passible d’une forte amende, d’une suspension ou d’une annulation de permis, et éventuellement d’une peine d’emprisonnement en cas de récidive ou d’accident causé sous l’emprise de l’alcool.
Le retrait de permis fait souvent référence à la rétention de permis. C’est une mesure immédiate décidée par les forces de l’ordre lors d’un contrôle routier, en cas d’infraction grave au code de la route (par exemple, conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, refus d’obtempérer, etc.). La rétention de permis dure généralement 72 heures, pendant lesquelles le permis est conservé par les forces de l’ordre.
La suspension de permis, quant à elle, est une mesure administrative ou judiciaire qui interdit à son titulaire de conduire pendant une durée déterminée, pouvant aller de quelques mois à plusieurs années.
Oui, l’assurance peut vérifier la suspension ou la validité du permis de conduire de l’assuré. En effet, les compagnies d’assurance ont l’obligation de confirmer que leurs assurés sont bien titulaires d’un permis de conduire en cours de validité pour pouvoir souscrire une assurance auto. Elles peuvent donc effectuer des vérifications pour s’assurer que le permis est bien en règle.
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