Que faire en cas d’accident de voiture avec un cycliste ou trottinette ?

Accident de vélo ou trottinette impliquant un véhicule motorisé

Un accident entre une voiture et un vélo ou une trottinette peut vite être arrivé. La démarche à suivre est bien connue lorsqu’il s’agit d’un accident impliquant deux véhicules motorisés. Dans le cas d’un vélo ou d’une trottinette électrique, les lois et règles diffèrent.

Accident vélo

En France, la loi tend à protéger les cyclistes, souvent considérés comme les parties les plus vulnérables. En cas d’accident avec un véhicule motorisé, la responsabilité incombe généralement au conducteur de la voiture, sauf si une faute grave du cycliste est prouvée. Il s’agit de la loi Badinter.

Cette loi met en place une présomption de responsabilité du conducteur et précise que la responsabilité est celle du cycliste seulement lorsqu’il a commis une faute inexcusable :

• A cherché à se blesser volontairement (intention suicidaire)
• A été contrôlé positif à l’alcool ou aux stupéfiants
• A commis plusieurs infractions graves au Code de la route
• A heurté un véhicule stationné

Le cycliste pourra être reconnu comme coupable d’une faute inexcusable seulement s’il a plus de 16 et moins de 70 ans, et ne possède pas de titre d’invalidité au moins égal à 80%.

Accident trottinette

Dans le cas d’un accident avec une trottinette et un véhicule à moteur, la législation n’est pas la même que celle pour un accident à vélo. En effet, une trottinette électrique est considérée comme un EDPM (Engin de Déplacement Personnel Motorisé). C’est le cas plus globalement pour tous les utilisateurs de trottinette, monoroue, gyroskate, etc.

Depuis octobre 2019, la loi encadre l’utilisation des trottinettes électriques. Elles sont soumises aux mêmes règles que les automobilistes et deux-roues.

• Respect du Code de la route
• Obligation d’assurance responsabilité civile
• Amende en cas de non-assurance (jusqu’à 3 750 euros)

Je suis cycliste. Qu’est-ce que je dois faire ?

Vous êtes cycliste et victime d’un accident avec une voiture ou un véhicule motorisé ?

Dans un premier temps, vérifiez que tout va bien. Si des lésions physiques sont importantes, contactez les secours (au 18) ou demandez de l’aide. Puis contactez les forces de l’ordre pour qu’ils effectuent un procès-verbal de l’accident.

Il sera ensuite important de collecter les informations des personnes impliquées dans l’accident et des potentiels témoins du sinistre. Vous pourrez accumuler des preuves (photos, témoignages, etc.) à transmettre aux assurances.

Si possible, remplissez un constat amiable de l’accident avec toutes les informations sur ce qu’il s’est passé. Si le conducteur de la voiture refuse, vous devrez a minima récupérer les éléments d’identification (son nom, son adresse, son assureur…). En cas de fuite, le relevé de la plaque d’immatriculation pourra aider les recherches lors de votre dépôt de plainte.

Afin d’établir le montant des dommages, vous devrez faire évaluer les dégâts par votre vélociste. On parle des dommages sur le vélo lui-même, mais également des éléments comme les chaussures, les vêtements, les éclairages, les sacs ou sacoches, etc.

Je suis automobiliste

Vous êtes au volant de votre véhicule et renversez un cycliste. Vous serez alors considéré comme responsable de l’accident sauf si vous pouvez prouver une faute inexcusable de la part du cycliste.

Dès que l’accident se produit, vous devez :

• Sécuriser la zone (pour éviter le sur-accident)
• Appeler les secours en cas de blessés, puis prévenir les forces de l’ordre pour effectuer un procès-verbal du sinistre
• S’il n’y a pas de blessé, vous devrez remplir un constat amiable avec le cycliste
• Prendre les coordonnées des témoins potentiels

Vous devrez ensuite informer votre assurance du sinistre dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident.

Dans le cas d’un accident avec une trottinette, la démarche à suivre et les responsabilités seront les mêmes qu’en cas d’accident avec un autre véhicule motorisé. La responsabilité pourra être partagée en cas de fautes de la part de la personne en trottinette. Et des éventuelles circonstances aggravantes pourront être ajoutées à l’infraction ou condamnation.

Pour un accident entre trottinette électrique et voiture stationnée, le propriétaire de la voiture ne sera pas désigné responsable. La faute vient bien de la trottinette. Cependant, s’il prend la fuite, il ne sera pas toujours facile de pouvoir l’identifier afin d’avoir gain de cause.

L’assurance dans tout ça

Comme pour tout accident, les assurances des parties impliquées auront un rôle à jouer. Elle est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur (voitures, deux-roues, trottinette électrique, etc.). En revanche, elle ne l’est pas pour les cyclistes.

L’assurance de l’automobiliste

En cas d’accident responsable, l’assurance peut prendre en charge certains dommages, en fonction de votre contrat.

1. Un contrat d’assurance au tiers : sont couverts les dégâts matériels et corporels causés au cycliste et aux autres victimes.
2. La garantie dommages collision : vos dommages matériels seront pris en charge, même si vous êtes responsable de la collision.
3. La garantie de protection du conducteur : vos dommages corporels seront pris en charge en cas d’accident.
4. Un contrat tout risque : sont couverts tous les dommages du cycliste et victime ainsi que les vôtres (matériels et corporels).

L’assurance du cycliste

Bien que rare, un cycliste peut être désigné comme responsable d’un accident.

Dans ce cas, son assurance responsabilité civile (RC) interviendra pour couvrir les dommages causés à un tiers. Cela peut inclure des dommages matériels ou corporels infligés à une autre personne ou à son bien.

Cependant, un vélo n’est généralement pas assuré en tant que tel. L’assurance responsabilité civile peut être incluse dans d’autres assurances comme une assurance multirisque habitation (MRH).

Si le cycliste n’a pas d’assurance, il faudra saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) pour être indemnisé.

Lorsqu’un cycliste est impliqué dans un accident et n’en est pas responsable, c’est l’assurance du conducteur en faute qui couvrira les dommages subis par le cycliste.

Conséquence sur l’assurance

Que vous soyez conducteur d’un véhicule motorisé ou cycliste, un accident de la route responsable aura des répercussions significatives sur votre assurance.

Le système de bonus malus ajustera vos primes annuelles en fonction de votre historique d’accidents. Un accident responsable applique un malus à votre contrat, ce qui entraîne une augmentation des primes d’assurance.

Ces accidents responsables impacteront votre assurance sur plusieurs années. L’effet du malus diminue progressivement en l’absence de nouveaux sinistres, mais il faudra du temps avant que vos primes reviennent à leur niveau initial.

Indemnisations et réparations

Les indemnisations et les réparations suite à l’accident seront gérées par les assurances.

Selon la nature de l’accident et la responsabilité des personnes impliquées, les assurances prendront en charge les éléments couverts par votre contrat. Cela peut inclure les dommages matériels aux véhicules ou aux vélos ainsi que les frais médicaux en cas de blessures.

Pour que votre assurance puisse traiter votre demande, il est essentiel de recueillir les informations de la personne impliquée dans la collision, et d’établir si possible un contrat amiable entre les parties prenantes de l’accident.

Vous devrez certainement faire évaluer les dégâts matériels par un professionnel pour déterminer le montant de l’indemnisation. Cela peut concerner les réparations de votre véhicule ou de votre vélo, ainsi que tout autre bien endommagé lors de l’accident.

Les victimes d’un accident (les personnes non responsables) reçoivent une indemnisation complète pour leurs dommages corporels. L’indemnisation des dommages corporels du conducteur responsable dépendra de son contrat d’assurance.

Il est important de notifier l’accident à votre assureur dans les plus brefs délais (maximum 5 jours ouvrés) et de suivre leurs instructions pour le dépôt d’une réclamation. Conservez tous les documents et reçus liés à l’accident et aux dépenses encourues.

Témoignages

Témoignage de Florian Rapiteau pour Ouest France :

« La voiture a grillé un stop en troisième, à 50km/h je pense. Je l’ai vu au dernier moment et je n’ai pas eu le temps de freiner. Elle m’a percuté sur le côté… Ensuite je ne me souviens plus.

Quand j’ai repris connaissance une trentaine de secondes plus tard, la personne avait fait un délit de fuite. J’avais du mal à comprendre ce qui s’était passé. Mon vélo était cassé.

Deux personnes sont venues me voir pour m’aider un peu à me relever, m’ont demandé comment ça allait. J’étais à deux kilomètres de chez moi donc je voulais rentrer directement. »

Témoignage de Emilie, 23 ans, conductrice ayant percuté un cycliste tué sur le coup, pour Madmoizelle :

« Je vois le cycliste au dernier moment. J’essaye, dans une dernière tentative désespérée, de faire un écart pour l’éviter. Je sais pertinemment que ça ne sert à rien. Collision. »