Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles :

ASSURANCE DU LION recueille vos données en qualité de responsable ou responsable conjoint de traitement au sens du RGPD. La base légale du traitement est essentiellement le contrat, mais dans certains cas elle peut relever du consentement, ou d’obligations légales principalement réglementaires. ASSURANCE DU LION s’engage à ce titre à :

– Collecter uniquement les informations utiles au traitement de votre demande. Pour cela, nous vous informons, de manière claire lors de la réalisation d’un devis ou de la souscription d’un contrat, sur le caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans nos formulaires et des conséquences en cas d’absence de réponse.

– Utiliser vos données pour des finalités explicites et légitimes dans le cadre de notre métier de courtier en assurance :

• Pour la gestion commerciale de nos prospects et clients conformément aux normes CNIL : NS-056 et AU-031
• Pour la passation, la gestion et l’exécution du contrat conformément à la norme CNIL NS-016 et aux obligations légales imposées aux intermédiaires en assurance par le Code des assurances (notamment l’étude de vos besoins, l’obligation d’information et le devoir de conseil)
• Pour la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme conformément Code monétaire et financier et l’autorisation AU003 CNIL
• Pour la lutte contre la fraude conformément à l’autorisation AU39 CNIL
• Pour l’amélioration de la qualité de service et la formation de nos collaborateurs, les conversations téléphoniques sont susceptibles d’être enregistrées et écoutées conformément à la Norme simplifiée NS-057 adoptée par la CNIL. En cas d’enregistrement des conversations, celles-ci sont conservées pour une durée comprise entre 72h et six mois maximum. Seules les personnes en charge du suivi de la qualité du service et de la formation sont habilitées et auront accès à ces enregistrements.

Traitements spécifiques :

– Pour les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté : uniquement au moment de la souscription du contrat d’assurance, ou pour son exécution (sinistre par exemple) conformément à l’autorisation AU32 CNIL
– Pour les données de santé éventuellement reçues, traitement exclusivement pour la gestion et exécution de votre contrat (proposition d’indemnisation en cas de dommages corporels).
Conserver vos données de façon limitée selon leur traitement :

• pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées
• pour les durées fixées par la CNIL dans ses guides de « Bonnes pratiques »
• pour les durées imposées par la loi (délais de prescriptions légales)

– Vous informer et faciliter l’exercice de vos droits :

• d’accès à vos données
• de rectification en cas d’erreur et d’effacement
• de portabilité de vos données
• d’opposition pour un motif légitime
• de déréférencement
• d’effacement
• lié au profilage
• de limitation du traitement de vos données.

Consultez le site www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

– Assurer la confidentialité de vos données :

• Par la mise en œuvre de mesures de sécurité physique et logistique adaptées.
• Par exemple : Les coordonnées personnelles que vous nous transmettez via notre site sont protégées grâce au procédé de cryptage SSL (Secure Sockets Layer). Dès que vous entrez en mode sécurisé, le sigle apparaît sur votre écran.
• Par la sélection rigoureuse de nos partenaires et prestataires
• Par l’encadrement strict des transferts hors de l’Union Européenne dans le respect des exigences de sécurité.

Nous sommes légalement tenus de vérifier que vos données sont exactes, complètes et à jour. Lors de nos échanges, nous pourrons être amenés à le vérifier ou à compléter votre dossier (par exemple avec votre adresse électronique si vous nous avez écrit par courriel)

Pour toute précision ou demande d’exercice de vos droits sur ces traitements, vous pouvez contacter notre Service Conformité par courrier postal à ASSURANCE DU LION – Service Conformité – 147 rue de Bâle, 68100 Mulhouse ; ou par e-mail à info@assurancedulion.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez vous adresser à la CNIL.

Utilisation des cookies :

ASSURANCE DU LION souhaite vous informer de manière claire et transparente sur l’usage des cookies lorsque vous consultez notre site internet.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur un terminal* sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.

*le terminal désigne le matériel (ordinateur, tablette, smartphone …) que vous utilisez pour consulter ou voir s’afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

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Avec nos partenaires, les données traitées en nous basant sur votre consentement et/ou notre intérêt légitime peuvent être classées en 3 catégories : Cookies techniques, Cookies statistiques (Mesure d’audience), Publicités ciblées.

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