Logo Assurance du Lion

Se retrouver avec un contrat d’assurance auto résilié par l’assureur peut mettre le conducteur dans une situation complexe. Pourtant, afin de pouvoir conduire de nouveau en toute légalité, le conducteur doit contracter une nouvelle assurance.

Ce qui n’est pas facile à trouver, car les assureurs refusent les conducteurs à risques. Mais ce n’est pas non plus impossible. Voici 6 conseils pour s’assurer après la résiliation de l’assurance auto par l’assureur.

Pour quelles raisons l’assureur peut-il résilier mon contrat d’assurance auto ?

En général, un contrat d’assurance auto est reconduit de manière tacite à la fin de l’échéance. Toutefois, l’assureur comme l’assuré ont le droit de demander la résiliation du contrat et sous certaines conditions.  Les deux parties doivent prévenir de leur résiliation par lettre recommandée.  L’article L113-12 du Code des assurances, quant à lui, autorise la résiliation de l’assurance auto par l’assureur, par courrier recommandé, dans certains cas :

  • Trop de sinistres et d’accidents dans une courte période.
  • Retrait de permis pour cause de conduite en état d’ivresse, de sinistre ou quel que soit les causes.
  • Non-paiement de la prime d’assurance ou de la cotisation auprès de la compagnie.
  • Aggravation de risques.
  • Pratiques frauduleuses.
  • Trop de malus sur une courte période.
  • Changement de situation de vie de l’assuré qui peut entraîner l’aggravation des risques.
  • etc.

L’assureur qui envisage de résilier le contrat d’assurance automobile de son assuré doit envoyer une lettre recommandée à son client dans un délai de 2 mois minimum avant la fin de l’échéance.

Ce délai peut varier selon le motif de la résiliation. Dans tous les cas, l’assureur doit laisser suffisamment de temps à l’assuré pour trouver une assurance après la résiliation.

La loi Hamon de 2014 a été mise en place pour faciliter la résiliation du contrat d’assurance auto entre les assureurs et les assurés.

Devis en ligne

Quelles sont les conséquences d’une résiliation de l’assurance auto ?

Un contrat d’assurance auto résilié implique à l’assuré de trouver un nouvel assureur, et de contracter une nouvelle assurance auto après résiliation pour pouvoir continuer de conduire. La loi exige pour tout véhicule en circulation, une assurance qui couvre la responsabilité civile et les risques et incidents sur la route. En outre, cette résiliation d’assurance sera mentionnée avec la lettre de résiliation dans le relevé d’information auto (qui suivra le conducteur toute sa vie).

Pour que cette situation ne cause pas de préjudice à l’assuré, ces quelques astuces pour trouver une assurance après la résiliation du contrat peuvent aider :

 

1. Éviter d’être considéré comme un conducteur « Risques aggravés »

Il est possible de négocier auprès de son assureur de résilier son contrat par sa propre initiative et non par celle de l’assureur. De cette façon, la recherche d’un nouveau contrat résilié n’est pas contraignante, et votre profil de conducteur n’en subira pas non plus les conséquences. Vous ne serez pas alors considéré comme un conducteur à risques aggravés. Toutefois, la négociation auprès de votre ancien assureur ne sera pas toujours une réussite. Ces autres conseils vous seront utiles.

 

2. S’assurer auprès d’un assureur spécialisé en assurance auto résilié

En cas de refus de négociation de votre ancien assureur, vous pouvez vous tourner vers une compagnie d’assurance spécialisée en assurance auto après résiliation. Ces assureurs continuent d’assurer les conducteurs résiliés, malussés, à risques sous certaines conditions. En général, les tarifs appliqués sont plus chers que chez les assureurs classiques, mais les couvertures restent les mêmes et vous permettront de conduire de nouveau en toute légalité. Contactez-nous pour en savoir plus sur votre nouveau contrat assurance voiture résiliée.

 

3. Trouver un courtier en assurance auto résilié

Une autre astuce pour savoir comment s’assurer après la résiliation de son contrat d’assurance auto, serait de se tourner vers un courtier. En tant que spécialiste, il saura vous trouver des contrats d’assurance adaptés à votre profil. Un courtier en assurance auto résilié effectue un comparatif de tous les contrats et les assurances auto disponibles et compatibles avec votre profil. Il saura également vous conseiller sur les démarches à faire pour vous assurer à nouveau.

 

4. Conduire un véhicule en tant que conducteur occasionnel

Le conducteur occasionnel, qui dispose encore de son permis de conduire, peut conduire un véhicule assuré, mais de manière exceptionnelle. Cela signifie que vous pouvez emprunter une voiture assurée, et que le propriétaire du véhicule doit avoir consenti au prêt temporaire de son véhicule. En outre, le statut de conducteur occasionnel peut aussi être appliqué dans le cas où le conducteur principal, ou propriétaire du véhicule décide de céder le volant au passager pour cause de malaise, de fatigue et d’incapacité à tenir le volant.

 

5. L’option conducteur secondaire peut être possible

Devenir conducteur secondaire est une option après la résiliation d’une assurance-auto avec un profil à risques. Dans ce cas, vous serez mentionné dans le contrat d’assurance auto du conducteur principal. Celui-ci doit présenter un profil sans antécédents auprès de son assureur. Le conducteur secondaire peut conduire en toute légalité. Toutefois, il est limité à un nombre de kilomètres de conduite par an par rapport au conducteur principal.

 

6. Dernier recours – contacter le Bureau Central de Tarification pour bénéficier d’une assurance minimum

Si vous ne savez pas comment vous assurer après d’une assurance auto résiliée, il vous reste un dernier recours. Celui de contacter le Bureau Central de Tarification ou BCT. Le BCT est un organisme totalement indépendant des compagnies d’assurance. Il permet d’obtenir le minimum d’assurance pour un conducteur, celui de la responsabilité civile automobile.

Le BCT peut fixer le montant minimum de votre prime d’assurance, et peut contraindre un assureur à vous assurer. Le BCT ne devrait représenter qu’une solution de dernier recours, car il peut comporter plusieurs contraintes :

  • Les procédures pour trouver une nouvelle assurance sont souvent longues. Et en attendant, vous ne pouvez pas conduire.
  • Le BCT ne pourra fournir qu’une assurance minimum, ce qui n’est pas suffisant dans certains cas.
  • Le contrat de souscription à une assurance-automobile minimum n’est valable que pendant 1 an, et vous devez renouveler la procédure à chaque fois.

Les conseils du Lion

Voir tous les articles

Besoin d'aide ?

Nos experts vous accompagnent pour réaliser votre devis personnalisé

Souscrivez par téléphone Appel gratuit

01 82 833 833

du lundi au vendredi de 9 à 19h et le samedi de 9 à 13h