Conducteur résilié pour non-paiement, que faire ?

Les circonstances sont contre vous : une difficulté financière passagère. Un changement de vie. Un coup dur. Votre prélèvement est rejeté. Autrement dit vous êtes en défaut de paiement de votre cotisation d’assurance. Après une mise en demeure de payer, et passé un délai légal, si votre situation n’est pas régularisée votre contrat est résilié pour non-paiement. Vous basculez dans la catégorie des mauvais payeurs. Démarre alors un parcours semé d’embûches pour souscrire un nouveau contrat d’assurance voiture.

Assurance auto résilié pour impayé, quelles sont les conséquences ?

En cas de défaut de paiement, le Code des Assurances prévoit un premier délai de dix jours permettant au conducteur de régulariser sa situation. En l’absence de paiement, un courrier recommandé est adressé à l’assuré lui demandant de s’acquitter de sa dette dans les trente jours. Durant cette période le contrat d’assurance est maintenu.

A l’issue de cette période de trente jours, l’assuré bénéficie de dix jours supplémentaires pour régulariser sa situation, ses garanties sont toutefois suspendues. Enfin, si à l’issue de ces quarante jours le paiement n’a toujours pas été effectué, le contrat d’assurance automobile est résilié. L’assuré bascule alors dans la catégorie des conducteurs à risques aggravés inscrits à l’AGIRA.

Quelle surprime est appliquée à un conducteur résilié ?

Lorsqu’un conducteur est résilié pour non-paiement par son ancien assureur, il lui faut trouver une assurance spécialisée pour protéger sa voiture. En effet, une inscription dans les fichiers de l’AGIRA en qualité de mauvais payeur entraîne l’application d’une surprime par le nouvel assureur.

Mais qu’est ce qu’une surprime ? Il s’agit d’une majoration, une prime supplémentaire, exigée par un assureur pour couvrir un risque nouveau ou un profil d’assuré risque aggravé.

Cette surprime a donc pour conséquence d’augmenter le montant du tarif de votre contrat d’assurance auto résilié pour non-paiement.

En cas de contestation concernant une assurance auto résiliée pour défaut de paiement l’assuré à la possibilité de soumettre cette décision à un médiateur indépendant qui, après analyse du dossier, proposera une solution à l’amiable aux deux parties.

En l’absence d’accord amiable, l’assuré peut saisir la justice, ce qui rallonge considérablement les délais.

Comment adhérer à un contrat auto après la résiliation ?

Vous êtes considéré comme un mauvais payeur, inscrit dans les fichiers de l’AGIRA et vous cherchez un nouvel assureur pour garantir votre véhicule. Alors que faire quand on est résilié pour non paiement ?

Une assurance auto classique

En France vous ne pouvez pas circuler avec un véhicule motorisé sans l’avoir au préalable assuré.

L’absence d’assurance est un délit qui vous expose à une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant aller jusqu’à 3750 euros, et la suspension de votre permis en cas de récidive ou de circonstances aggravantes.

Vous devez garantir à minima votre véhicule au tiers, et faire les démarches avant de commencer à circuler avec l’automobile.

Afin d’obtenir dans un premier temps votre carte verte provisoire, il faut contacter l’assureur que vous aurez choisi et effectuer les démarches en ligne, par téléphone ou en vous rendant directement dans ses locaux.

Après présentation de votre permis de conduire, certificat d’immatriculation, pièce d’identité, RIB et relevé d’informations de votre précédent assureur – si vous en aviez un – votre nouvel assureur vous fait parvenir une carte verte : votre sésame pour circuler !

Assurance auto spécialisée dans les profils à risques

Dans le cas d’une résiliation auto pour non-paiement, vous voilà classé dans la catégorie des conducteurs à risques aggravés. Si toutefois ce statut vous est moins préjudiciable qu’en cas de suspension ou retrait de permis, il est probable qu’un certain nombre de compagnies d’assurance refusent de vous assurer.

En cas de refus à répétition vous pouvez solliciter le Bureau Central de Tarification. Cet organisme a pour rôle de décider à quelles conditions un assureur choisi par un conducteur précédemment refusé, peut être contraint de le garantir. Autrement dit, si un assureur vous refuse, et que vous souhaitez tout de même être couvert par cet assureur, le BCT va fixer les conditions de cette adhésion.

Le cas échéant, et il s’agit là de la démarche la plus courante, vous avez la possibilité de vous tourner vers un assureur spécialisé dans les profils à risques aggravés : malusés, sinistrés et multi-sinistrés, résiliés, stupéfiants, alcoolémie, non-paiement.

Moyennant une surprime, une assurance auto spécialisée résilié pour non-paiement assurera votre véhicule pendant cette période de transition, voire après si vous décidez d’y rester.

Conclusion

Trouver une assurance auto après avoir été résilié est par conséquent à la portée de tous. Il s’agit simplement de frapper aux bonnes portes, en se tournant vers un assureur spécialisé en profils risques aggravés. Moyennant une surprime, vous pourrez continuer à utiliser votre véhicule, et sous condition d’honorer vos échéances en temps et en heure sur une période donnée, sortir de cette catégorisation.