Accident auto sous l’effet de l’alcool, les sanctions et les conséquences pour votre assurance auto

Importante cause de mortalité en France, la conduite en état d’ivresse est à l’origine d’un tiers des accidents de la route. En effet, il est scientifiquement prouvé qu’à partir de 0,5 grammes par litre d’alcool dans le sang le champ visuel est rétréci, la perception des distances modifiée, la vigilance diminuée, la coordination des mouvements perturbée et que son effet désinhibant amène le conducteur à sous-évaluer les risques et surestimer ses capacités.
Voila pourquoi un accident sous l’effet de l’alcool est considéré comme un facteur aggravant, au même titre que ses sanctions sur le plan pénal.

Les conséquences d’un accident sous l’effet de l’alcool varient suivant un certain nombre de paramètres : détention d’un permis de conduire probatoire ou non, quantité d’alcool dans le sang, situation de récidive, gravité de l’accident.

Les conséquences en fonction des dommages causés

Autre conséquence d’un accident alcool au volant, les garanties souscrites par le conducteur en état d’ivresse ne s’appliquent plus dans la plupart des cas. Lorsque l’automobiliste est blessé, et que son test d’alcoolémie est positif, les réparations de son véhicule ne sont pas prises en charge, et sa compagnie d’assurance ne peut l’accompagner devant le juge comme l’autorise la loi depuis 1983. Côté victimes, l’assureur prend en charge leur indemnisation au titre de la responsabilité civile du conducteur à l’origine de l’accident.

Votre compagnie d’assurance peut choisir de résilier votre contrat

Si vous êtes sous l’effet de stupéfiants et/ou que le contrôle d’alcoolémie révèle que votre taux d’alcool dans le sang est supérieur ou égal à 0,5 g/l ( 0,2g/l en période probatoire), quel que soit votre état d’ivresse manifeste, vous êtes considéré comme étant en état d’ébriété. Dans un tel contexte, un accident responsable ou non peut-être un motif de résiliation de votre contrat d’assurance auto par votre assureur. Pour ce faire, le Code des assurances prévoit un délai de préavis d’un mois. Passer les 30 jours, votre contrat est résilié unilatéralement. Vous basculez alors dans la catégorie des conducteurs à risques aggravés, et il devient beaucoup plus difficile de trouver une compagnie qui accepte d’assurer votre véhicule en cas de problème d’alcoolémie.

Accident sous l’emprise de l’alcool peut engrener des surcoûts importants

Si toutefois votre assureur ne décidait pas de résilier unilatéralement votre contrat, soit parce que ce dernier ne le permet pas, soit du fait de son propre choix, il procédera à une majoration de la prime d’assurance. Cette majoration peut aller jusqu’à 150% du montant de la prime et culmine à 400% si vous vous rendez coupable d’infractions multiples, notamment en cas de délit de fuite.

Conduite avec un éthylotest antidémarrage (EAD)

Après plusieurs verres d’alcool, si lors d’un dépistage routier, l’éthylotest d’un conducteur révèle un taux d’alcool dans le sang supérieur à la limite fixée par le code la route, ce dernier est en infraction. Il s’agit d’un délit sanctionné par une perte immédiate de 6 points sur le permis de conduire, d’une amende de 135 euros et de l’immobilisation du véhicule. Dans la foulée, une prise de sang est réalisée afin de calculer le taux précis. Sa valeur va conditionner la dureté de la, ou des sanctions. Il peut alors y avoir une suspension ou une annulation du permis de conduire. L’amende peut être majorée. Et en cas d’accident ayant nuit à la vie d’autrui, des peines de prison peuvent être prononcées. Enfin, dans certains cas, en remplacement d’une suspension de permis, le préfet peut imposer au conducteur délictuel l’installation d’un éthylotest anti-démarrage sur son véhicule. Cette mesure est valable 6 mois, dans l’attente d’une comparution devant un Tribunal correctionnel. En cas de non-respect de la mesure du préfet, de nouvelles sanctions peuvent être prononcées : amende, peine d’emprisonnement et annulation du permis de conduire.

On peut engager contre vous des poursuites en justice

En cas d’alcoolémie positive, dans le cadre d’un accident ou d’un simple contrôle de sécurité routière, des poursuites peuvent être engagées contre le conducteur du véhicule devant un Tribunal correctionnel. Selon le contexte (accident ou non), d’éventuelles autres facteurs aggravants liés aux conducteurs (consommation de stupéfiants, situation de récidive, délit de fuite…) et de son taux d’alcool dans le sang au moment des faits, un juge a à sa disposition un éventail de peines allant de l’amende à la peine de prison, en passant par la suspension ou l’annulation de permis, ou encore à la confiscation du véhicule.

Paiement des dommages et intérêts consécutifs à l’accident.

Comme évoqué plus haut, en cas d’accident auto sous l’effet de l’alcool, selon votre contrat, votre assureur peut faire jouer des clauses d’exclusion qui ont pour conséquence d’exclure l’indemnisation de vos propres dommages corporels et matériels, mais également exclure la garantie de protection juridique. Les victimes seront en revanche indemnisées par votre assurance en responsabilité civile comme le prévoit l’article L211-6 du Codes des assurances.