Alcoolémie délictuelle

Précisons que pour les permis probatoire la limite est fixée à 0,20 gramme par litre de sang ou 0,10 milligramme par litre d’air expiré.

Entre 0,5g/l et 0,8g/l de sang (0,2g/l et 0,8g/l de sang pour le permis probatoire) : il s’agit d’une contravention de quatrième classe. Même si le conducteur ne montre pas de signe d’un état alcoolique, on parle alors de l’alcoolémie contraventionnelle.

Les méthodes de mesure de l’alcoolémie sont multiples :

• Éthylomètres

L’éthylomètre est l’appareil le plus couramment utilisé pour mesurer le taux d’alcool dans l’air expiré. Il permet, via une sonde, de mesurer avec précision le taux d’alcool dans l’air expiré par le conducteur contrôlé. Le refus du dépistage simple par éthylotest donne lieu à une vérification du taux d’alcool dans la sang, et le cas échéant les sanctions encourues sont celles appliquées pour un taux délictuelle alcool.

• Tests sanguins et d’urine

Les tests sanguins et d’urine sont utilisés pour mesurer le taux d’alcool dans le sang. Les examens sont effectués en laboratoire sous formes de deux prélèvements, dans deux flacons différents, nécessaires en cas de contestation des résultats par le conducteur sanctionné.

Il est important de préciser que les résultats de ces tests peuvent varier en fonction de la quantité d’alcool consommée, du temps écoulé depuis la consommation et du métabolisme de chaque individu.

Taux d’alcoolémie et les facteurs qui l’influencent

Le taux d’alcoolémie délictuelle est fixé à 0,80 gramme par litre de sang ou 0,40 milligramme par litre d’air expiré en France. Ce taux est considéré comme un seuil de dangerosité pour la conduite d’un véhicule. Ce taux est influencé par différents facteurs tels que la taille, le poids, l’âge, le sexe, mais aussi la quantité et le type de boissons alcoolisées consommées.

Conséquences juridiques de l’alcoolémie délictuelle

Les conséquences juridiques de l’alcoolémie délictuelle sont très lourdes. En cas de contrôle positif, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate du permis de conduire pour une durée de 72h en cas d’état d’ébriété manifeste; une suspension administrative du permis de conduire de 6 mois maximum ou l’obligation d’installer un éthylotest anti-démarrage sur le véhicule. Dans un second temps le tribunal correctionnel peut ordonner une suspension du permis pour une durée de 3 ans, ou une annulation du permis de conduire. Il peut également contraindre le conducteur à suivre à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour récupérer son permis de conduire. Ou encore décider d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros et une peine de prison maximale de 2 ans, suivant le contexte.

Accident et alcool au volant

Rappelons que l’alcool au volant est l’une des principales causes d’accidents de la circulation en France. La consommation d’alcool augmente considérablement le risque d’accident et de dommages corporels en réduisant les réflexes, la perception visuelle et la coordination des mouvements. Conduire en état d’ébriété est donc extrêmement dangereux pour la sécurité routière.

En conclusion, l’alcoolémie délictuelle est une infraction grave qui peut avoir des conséquences lourdes sur la sécurité routière. Il est essentiel de ne jamais prendre le volant après avoir consommé des boissons alcoolisées pour éviter les accidents de la circulation et les sanctions juridiques.

En cas de contrôle positif avec mise à jour d’une alcoolémie délictuelle le tribunal correctionnel peut être saisi, et le conducteur devra se tourner vers une assurance spécialisée alcoolémie délictuelle pour assurer son véhicule.