Un malus suite à une alcoolémie ? On assure tout le monde !
Un éthylotest antidémarrage, communément appelé EAD, est un dispositif qui permet d’empêcher un conducteur de démarrer sa voiture si la mesure de son taux d’alcoolémie dépasse les valeurs fixées par le code la route : 0,25 mg d’alcool par litre d’air expiré et 0,1 mg pour les permis probatoires des jeunes conducteurs.
Plus concrètement, afin de pouvoir prendre le volant et démarrer son véhicule le conducteur doit souffler dans l’éthylomètre installé sur le système de démarrage de la voiture. Si le contrôle d’alcoolémie est bon, le véhicule se met en route. Un second souffle est demandé de façon aléatoire entre 5 et 30 mn après la première mesure. Ce fonctionnement permet de s’assurer que le premier prélèvement d’air était bien celui du chauffeur et que ce dernier n’était pas en phase d’alcoolémie ascendante.
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Dans quels cas la présence d’un éthylotest anti-démarrage est obligatoire ?
L’installation d’un éthylotest sur le système de démarrage d’un véhicule peut être réalisé à l’initiative du propriétaire du véhicule, imposée par décision médico-administrative ou ordonnée par décision judiciaire dans les cas suivants :
Dans le cadre d’une opération de sécurité routière les forces de l’ordre procèdent à un contrôle d’alcoolémie sur le conducteur d’un véhicule. Les mesures indiquent une consommation d’alcool excessive. Après confirmation par une prise de sang et determination du nombre de gramme d’alcool par litre dans le sang, et notamment en cas de récidive, un juge peut imposer l’installation d’un éthylotest anti démarrage pour voiture. Cette mesure peut également être imposée en remplacement d’une suspension du permis.
Même sans la survenue d’un accident de la route, si les forces de l’ordre constatent un état alcoolique ou une ivresse manifeste chez un conducteur, ce dernier doit se soumettre à un contrôle et souffler dans un éthylomètre. Si le taux est élevé ou si le chauffeur refuse d’obtempérer le Préfet peut imposer l’utilisation d’un éthylotest anti démarrage pour voiture alcoolémie.
Après avoir été impliqué dans un accident, le conducteur qui décide de s’échapper du lieu pour ne pas assumer sa responsabilité est considéré comme étant en délit de fuite. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un délit considéré comme une circonstance aggravante. Dans ce cas, l’utilisation d’un EAD peut être imposé.
Dans le cadre d’accidents mortels ou de blessures involontaires causées sous l’emprise de l’alcool, ou couplées à la consommation de stupéfiants, le Préfet ou un juge peut imposer une conduite avec un éthylotest antidémarrage obligatoire.
L’obligation d’installer un dispositif de conduite avec un éthylotest antidémarrage est bien souvent la conséquence d’une infraction au Code de la route. Selon les circonstance elle peut être accompagnée d’une amende et d’une perte de points sur le permis de conduire. Dans ces circonstances il devient très difficile de trouver une compagnie qui accepte d’assurer un véhicule. Il faut alors se tourner vers une assurance pour conducteur avec un éthylotest anti-démarrage. Autrement dit, un assureur spécialisé dans les profils de conducteurs à risques aggravés.
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Que ce soit une démarche volontaire ou imposée l’installation d’un EAD est à la charge de l’assuré. Son prix avoisine les 1300 euros à l’achat et environ 100 euros par mois lorsque le dispositif est loué.
S’ajoute à cela les coûts de mise en place par l’installateur.
Ces prix sont mentionnés à titre indicatif, ils varient selon les professionnels et la situation du conducteur.
La location du dispositif est possible. Selon la durée de l’obligation l’option de location peut-être plus intéressante que l’achat. Il faut toutefois Veillez à bien choisir un professionnel agréé. En effet, l’installation des éthylotests anti-démarrage est strictement réglementée et réservée aux installateurs formés.
Un conducteur qui se soustrait à son obligation d’installer un dispositif EAD sur son véhicule est passible d’une amende de 4500 euros et s’expose à une peine de 2 ans de prison, une annulation de son permis de conduire pendant 3 ans ou une interdiction de conduire pendant 5 ans.
En cas de fraude l’amende est de 1500 euros, et en cas de récidive la voiture peut être confisquée.
L’EAD est obligatoire sur décision de justice ou préfectorale, lorsqu’un conducteur se retrouve dans une situation délictuelle après avoir conduit en état d’ivresse ou sous l’emprise de stupéfiants. Mais également en cas de délit de fuite, ou lorsque que le conducteur est impliqué dans un accident sous l’emprise de l’alcool ayant causé des blessures graves ou un homicide.
Pour trouver un installateur agréé il faut consulter la liste nationale des installateurs EAD, disponible sur le site internet de la Sécurité Routière
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