La récidive alcool au volant. Que risquez-vous ?

Dans quel cas on est considéré comme récidiviste ?

Selon l’article 132-10 du Code Pénal, est considéré comme récidiviste un conducteur condamné une première fois pour conduite en état d’ivresse, puis re-condamné pour les mêmes faits moins de cinq ans plus tard.

Quelles sont les conséquences juridiques d’une situation de récidive ?

Les peines maximales qui peuvent être prononcées sont :

• Une amende de 9 000 euros
• Une annulation de permis et une interdiction de le repasser pendant 3 ans
• Une confiscation obligatoire du véhicule
• Une peine de prison de 4 ans

Quel taux d’alcool est autorisé au volant ?

En France, la limite du seuil réglementaire concernant l’alcoolémie au volant est de :

• 0,5g d’alcool par litre de sang, et donc de 0,25mg d’alcool par litre d’air expiré pour les conducteurs expérimentés
• 0,2g d’alcool par litre de sang, et donc de 0,10mg par litre d’air expiré pour les titulaires d’un permis probatoire

Au déjà de 0,8g d’alcool par litre de sang, on sort de la contravention pour entrer dans l’alcoolémie délictuelle.

Quelles sont conséquences d’une récidive d’alcoolémie au volant ?

En plus des sanctions légales, la récidive d’alcoolémie au volant peut avoir d’autres conséquences importantes dans la vie du conducteur, notamment :

• La perte de l’emploi, si ce dernier nécessite un permis de conduire valide
• Des problèmes familiaux, car la récidive d’alcool au volant peut nuire à la confiance des proches

Sanctions légales pour la récidive d’alcool au volant

Lorsqu’un conducteur dépasse les seuils autorisés d’alcool au volant, il met sa vie et celles des autres en danger.

Si par ailleurs il est considéré comme récidiviste (deuxième condamnation en cinq ans), il s’expose à une amende de 9000 euros, une annulation automatique de son permis de conduire, une immobilisation et confiscation de son véhicule, et jusqu’à 4 ans d’emprisonnement.

Des sanctions considérablement alourdies par rapport à une première condamnation pour alcool au volant où un conducteur risque un retrait de 6 points sur son permis de conduire, une amende de 4500 euros, une immobilisation de son véhicule et 2 ans de prison.

Assurance automobile et conducteurs récidivistes

Lorsqu’un conducteur est condamné une première fois pour alcoolémie, sa compagnie d’assurance est en droit de lui appliquer des sanctions financières : majoration de la prime.

Mais aussi, en cas d’accident, de refuser d’indemniser les dommages.

En cas de récidive, l’assureur peut résilier le contrat d’assurance. Le conducteur est alors inscrit dans le fichier AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) accessible à tous les assureurs.

Cette inscription peut avoir de nombreuses conséquences, notamment celle de rendre difficile la recherche d’un nouvel assureur spécialisé pour de profils à riques.

Réintégration des conducteurs récidivistes dans la circulation

Réintégrer les conducteurs récidivistes dans la circulation est un véritable enjeu du point de vue de la sécurité routière.

Le stage de sensibilisation est une mesure de prévention qui a pour but de prévenir la récidive en sensibilisant les conducteurs aux risques associés à l’alcoolémie au volant.

Toutefois, en cas de problème de dépendance à l’alcool cette mesure reste insuffisante.

L’Ethylotest Anti Démarrage (EAD), composé d’un éthylotest et d’un boîtier électronique qui contrôle le démarrage d’un véhicule, propose une alternative intéressante en empêchant les conducteurs alcoolisés de prendre le volant.

Recours en cas d’infraction routière

Si vous souhaitez contester une infraction routière, vous pouvez utiliser des recours tel que le formulaire de requête en exonération pour contester un avis de contravention ou une amende forfaitaire. Vous disposez alors d’un délai de 45 jours pour réaliser vos démarches.

En cas de délit routier, il peut être préférable de contacter un avocat spécialisé qui vous accompagnera dans les démarches à suivre.