Que faire en cas d’accident avec un conducteur non-assuré ?

Être impliqué dans un accident de la route est déjà une situation bien stressante, mais cela peut être encore plus problématique lorsque le conducteur en face n’est pas assuré.

Plus de 770 000 conducteurs aurait circulé sur les routes françaises sans être en possession d’un permis de conduire en 2020 selon le bilan de la sécurité routière.

Dans cet article, nous aborderons les mesures à prendre en cas d’accident avec un conducteur non-assuré. Découvrez les étapes essentielles pour protéger vos droits et obtenir une indemnisation équitable dans cette situation complexe.

Ces chiffres révèlent une réalité préoccupante et mettent en évidence les risques associés à la présence de conducteurs non-assurés sur les routes. Les accidents impliquant des conducteurs sans assurance représentent donc près d’un tiers des accidents corporels, soit une proportion très considérable. Ces chiffres mettent en lumière l’importance de sensibiliser à la nécessité d’être assuré et de prendre les mesures nécessaires pour se protéger en cas d’accident avec un conducteur non-assuré.

Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette tendance, notamment le coût très élevé de l’assurance pour les jeunes conducteurs, ou parfois ne serait-ce même que l’accès à l’assurance, car plusieurs assurances refusent d’assurer de nouveaux conducteurs étant considérés comme étant à risque élevé, ce qui peut rendre difficile l’accès à une couverture adéquate.

De plus, le manque d’expérience et de maturité au volant peut influencer les décisions prises de certains jeunes conducteurs. Ils peuvent sous-estimer les conséquences graves d’un accident sans assurance, que ce soit sur le plan financier ou juridique, les amenant à négliger l’importance de l’assurance automobile.

Parmi ces chiffres, on y récence également un bon nombre de conducteurs résiliés, dont le contrat d’assurance auto a été résilié par leur compagnie d’assurance. Cela peut arriver en raison de plusieurs raisons telles que le non-paiement de prime, de sinistres répétés, de fausses déclarations ou de la suspension du permis de conduire. Les conducteurs résiliés trouveront plus difficilement une nouvelle assurance, car ils seront également considérés comme des profils à risque.

Les informations concernant la résiliation d’un contrat d’assurance auto sont enregistrées dans le fichier des résiliations automobiles, ce qui peut rendre la recherche d’une nouvelle assurance une tâche encore plus complexe.

Saisir le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)

Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) assure le dédommagement des personnes victimes d’accidents de la circulation.

Ce fonds intervient lorsque la personne responsable de l’accident ne peut pas indemniser la ou les victimes, que ce soit parce que la responsabilité de l’accident n’est pas établie, lorsque la personne responsable n’est pas assurée ou lorsque son assurance est insolvable.

Par contre, l’intervention du FGAO est conditionnée par certains critères, et la demande d’indemnisation doit respecter une procédure spécifique.

L’accident doit s’être produit sur une voie publique en France ou dans l’Espace économique européen. Il peut être causé par un conducteur de véhicule terrestre à moteur, une personne circulant avec ou sans engin, ou des animaux. Le FGAO couvre les dommages corporels et matériels, et peut-être sollicité par la victime ou ses ayants droit lorsque le responsable de l’accident est inconnu ou non-assuré.

Toutefois, le conducteur responsable de l’accident, le voleur du véhicule ou son complice, ainsi que les étrangers non résidents en France ou dans l’EEE ne sont pas indemnisés par le FGAO.

Pour lutter contre la non-assurance et surtout faciliter l’identification des véhicules, les forces de l’ordre peuvent consulter le Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est une base de données créée en 2016 et alimentée par les assureurs. Il recueille des informations sur les contrats d’assurance automobile souscrits par les assurés, notamment l’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur et le numéro du contrat avec sa période de validité. Les forces de l’ordre peuvent consulter ce fichier lors d’accidents ou de contrôles, et il est également croisé avec le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) géré par la préfecture.

Ainsi, le FVA permet de vérifier si un véhicule est assuré et contribue à renforcer la sécurité routière.

Une procédure d’amende forfaitaire peut également être appliquée dans certains cas, et puis si les conditions ne sont pas remplies, un procès-verbal sera établi et soumis au procureur de la République.

L’amende majorée doit être payé dans les 30 jours suivant après la réception de l’avis (ou de 45 jours si paiement par téléprocédure)

Il est important de noter que le non-paiement d’une amende peut entraîner une procédure judiciaire engagée par le Trésor Public.