Relevé d’information assurance. Qu’est-ce que c’est et comment l’obtenir ?

Qu’est-ce qu’un relevé d’information d’assurance ?

Pourquoi est-ce un document important ?

Le relevé d’information d’assurance (aussi appelé relevé de situation) est un document officiel qui retrace l’historique d’assurance d’un conducteur sur les cinq dernières années.

Il inclut des informations importantes telles que votre bonus-malus, les détails sur les véhicules assurés et vos sinistres.

En cas de souscription d’un nouveau contrat, ce document permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque et par conséquent de déterminer le montant de votre cotisation.

Pourquoi les compagnies d’assurance le demandent-elles ?

Les assureurs demandent un relevé d’information pour plusieurs raisons :

• Évaluer votre niveau de risque

Le nombre et la gravité de vos sinistres au cours des 5 dernières années permettent aux assureurs d’estimer votre probabilité d’être impliqué dans un accident à venir.

• Connaitre votre bonus-malus

Ce coefficient, appliqué à votre cotisation, reflète votre comportement en tant que conducteur. Un bonus élevé signifie que vous avez peu de sinistres à votre actif, tandis qu’un malus indique des sinistres récents.

• Lutter contre la fraude

Le relevé sert de base pour éviter toute fraude à l’assurance en permettant de comparer les informations du relevé d’information avec d’autres sources.

Dans quelles situations le demander ?

Le relevé d’information d’assurance est nécessaire pour :

• Changer d’assureur

Si vous souhaitez souscrire un nouveau contrat d’assurance auto ou moto, votre nouvel assureur vous demandera systématiquement votre relevé d’information.

• Suivre votre historique

Ce document vous permet de garder un œil sur votre situation et de vous assurer que les informations vous concernant sont exactes.

Relevé d’information restreint ou intégral ?

Le relevé d’information peut être restreint ou intégral, selon les informations qu’il contient.

Le relevé d’information restreint (RIR)

Moins complet que relevé d’information intégral, il atteste de vos droits à conduire et les catégories de véhicules concernées. Il peut par exemple être demandé par votre employeur dans le cadre de l’utilisation de véhicules pour motif professionnel.

Le relevé d’information intégral (RII)

Ce document plus complet n’est consultable que par le détenteur du permis et quelques professionnels tel qu’un juge. Il rassemble les informations disponibles sur le RIR mais également votre solde de points, vos infractions au code de la route, vos sinistres avec leur niveau de responsabilité, vos examens médicaux en lien avec la conduite ou les stages de sensibilisation que vous avez déjà effectués.

Quelles informations figurent sur le relevé d’information ?

Sont d’abord détaillées les informations sur le conducteur :

• Nom, prénom et date de naissance
• Adresse
• Numéro de permis de conduire
• Date de délivrance du permis
• Catégorie du permis (A, B, …)
• Coefficient de bonus malus

Les informations sur le ou les véhicules assurés :

• Marque, modèle et type de véhicule
• Numéro d’immatriculation
• Date de mise en circulation
• Puissance fiscale

La liste de sinistres des 5 dernières années :

• Date du sinistre
• Nature du sinistre (responsable, non responsable, …)
• Dommages causés
• Conséquences corporelles (blessés, …)

Pourquoi l’assurance me demande un relevé de situation ?

Le relevé d’information d’assurance permet à l’assureur d’évaluer votre profil de risque en tant que conducteur. Cela se fait en analysant plusieurs éléments :

1. Votre historique de sinistres

Le nombre et la gravité des sinistres que vous avez eus par le passé sont des indicateurs importants de votre comportement au volant. Plus vous avez eu de sinistres, plus votre profil de risque est élevé.

2. Votre bonus-malus

Impacté par un sinistre responsable, valorisé par une conduite responsable, le coefficient de réduction-majoration (CRM) reflète votre comportement sur la route. Autrement dit, un bonus élevé signifie que vous avez peu de sinistres à votre actif, tandis qu’un malus indique des sinistres récents.

3. L’ancienneté de votre permis

Un assureur part du principe qu’un jeune conducteur a généralement un profil à risque plus élevé qu’un conducteur expérimenté.

Je n’ai pas de relevé d’information. Puis-je souscrire à une assurance auto ?

Il existe plusieurs situations dans lesquelles vous ne disposez pas de relevé d’information :

• Vous êtes un jeune conducteur et n’avez encore jamais été assuré

L’assureur se base sur d’autres critères pour évaluer votre profil à risque tels que votre âge, votre expérience de conduite et le type de véhicule que vous souhaitez assurer.

• Vous conduisez une voiture de fonction assurée par l’employeur

Demandez à votre employeur de vous fournir une attestation d’assurance mentionnant votre nom et votre statut de conducteur secondaire.

• Vous êtes sans assurance depuis plus de 2 ans

Dans ce cas, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire plus détaillé afin de connaitre votre historique de conduite.

Comment l’obtenir ?

• En ligne depuis l’espace client

De nombreuses compagnies d’assurance permettent aux assurés de demander et télécharger leur relevé d’information depuis leur espace personnel en ligne. Il vous suffit de vous connecter à votre compte et de suivre les instructions.

• Par mail

Vous pouvez également contacter votre compagnie d’assurance par mail. Adressez votre demande en précisant votre nom, prénom, date de naissance, et la date de souscription de votre contrat. Vous recevrez votre relevé d’information par retour de mail, souvent dans un délai de 15 jours.