Contrôle technique obligatoire pour les deux roues dès le 15 avril 2024
À compter du 15 avril 2024, la France impose le contrôle technique pour tous les deux-roues motorisés. Ce qu'il faut…
L’excès de vitesse est une préoccupation majeure en termes de sécurité routière. Devant l’alcoolémie, le non-respect des règles de circulation, les distractions au volant ou la fatigue, il est la première cause d’accident de la route.
En effet, une vitesse excessive ou inadaptée, a été mise en cause dans 28% des accidents mortels en France, en 2022.
Un excès de vitesse est donc considéré comme un facteur aggravant impactant directement la sécurité des usagers sur la route. Il peut par ailleurs avoir des conséquences légales et financières conséquentes pour le contrevenant.
La question que l’on peut se poser est pourquoi certains conducteurs dépassent les limitations de vitesse ?
Plusieurs facteurs sont en cause :
En France, en cas d’excès de vitesse, un automobiliste s’expose à une perte de point qui varie selon la gravité de l’infraction mais également du type de route.
Le barème des sanctions pour excès de vitesse est le suivant :
Vitesse supérieure | Retrait de point (en ville) | Amende (en ville) | Retrait de point (hors agglomération) | Amende (hors agglomération) |
---|---|---|---|---|
Inférieure à 5 km/h | 0 | 135 € | 0 | 68 € |
Inférieure à 20 km/h | 1 | 135 € | 1 | 68 € |
Entre 20 et 29 km/h | 2 | 135 € | 2 | 135 € |
Entre 30 et 39 km/h | 3 | 135 € | 3 | 135 € |
Entre 40 et 49 km/h | 4 | 135 € | 4 | 135 € |
Supérieure à 50 km/h | 6 | 1500 € | 6 | 1500 € |
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, vous ne perdez pas de point sur votre permis en cas d’excès de vitesse inférieure à 5 km/h.
Précisons qu’en cas de récidive, ce barème est majoré.
On recense plusieurs catégories d’infraction liées à une vitesse excessive :
Infraction | Sanction |
---|---|
Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | Amende forfaitaire |
Excès de vitesse entre 20 et 49 km/h | Amende + perte de points |
Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | Amende majorée + perte de points + comparution au tribunal de police |
Précisons qu’il existe encore d’autres infractions liées à la vitesse :
Une condamnation pour excès de vitesse peut avoir plusieurs conséquences sur votre contrat d’assurance :
En cas de condamnation pour excès de vitesse, la compagnie d’assurance peut augmenter le montant de la prime d’assurance du conducteur.
En cas d’excès de vitesse supérieur à 50 km/h, un automobiliste peut se voir retirer son permis de conduire. Cette suspension a un impact important sur l’assurance automobile. En effet, la compagnie d’assurance peut résilier le contrat et inscrire le conducteur au fichier AGIRA, l’organisme qui recense les antécédents d’assurance automobile en France.
En cas de récidive d’excès de vitesse, le conducteur peut se voir retirer son permis de conduire pour une durée donnée. Dans cette situation, le conducteur rencontre ensuite des difficultés pour trouver une assurance et doit d’adresser à une compagnie spécialisée.
Comme évoqué ci-dessus, après une condamnation pour excès de vitesse, les compagnies d’assurance considèrent que le conducteur est plus susceptible de commettre un autre excès de vitesse. Il bascule alors dans la catégorie des conducteurs dit “à risques aggravés”.
Suite à cela, les assureurs peuvent refuser de couvrir un conducteur ou lui proposer une prime très élevée. Le conducteur doit alors se tourner vers des assureurs spécialisés.
Afin de lutter contre les excès de vitesse plusieurs leviers sont mobilisés :
Autrement dit, l’excès de vitesse est une infraction grave qui peut avoir des conséquences sérieuses, tant sur le plan de la sécurité routière que du point de vue de l’assurance automobile. Il est par ailleurs important de sensibiliser les conducteurs aux risques liés à l’excès de vitesse et de renforcer les contrôles routiers afin de protéger l’ensemble des usagers de la route.
En France, un excès de vitesse de plus de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée peut vous faire perdre le permis. Cette mesure est appelée “rétention de permis”.
La rétention de permis est une mesure administrative qui permet aux forces de l’ordre de retirer votre permis de conduire immédiatement, et pour une durée de 72h maximum.
À l’issue de ce délai, le Préfet peut décidé de la suite réservée à la détention de permis.
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